(4) Dans son avis, l’EFSA a également estimé que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, consistant en un plan de surveillance général, était conforme à l’usage auquel les produits étaient destinés.
Décision (CELEX 32009D0813) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0813)
RattachementDécision (CELEX 32009D0813)
Versionacte d'origine du 30/10/2009 (CELEX 32009D0813)
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