L’identificateur unique MON-88Ø17-3 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 88017, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0814) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02009D0814-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0814)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32009D0814)
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02009D0814-20210216)
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