Décision (CELEX 32009D0814) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02009D0814-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0814)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32009D0814)
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02009D0814-20210216)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0814)EUR-Lex →

Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.

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