a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomBayer Agriculture BV
AdresseScheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).
b) Désignation et spécification des produits:
1) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-88Ø17-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-88Ø17-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs MON-88Ø17-3 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-88Ø17-3, décrit dans la demande, exprime une protéine Cry3Bb1 modifiée, qui lui confère une protection contre certains parasites de l’ordre des coléoptères, et la protéine CP4 EPSPS, qui lui confère la tolérance à l’herbicide glyphosate.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences spécifiques concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-88Ø17-3 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), de la présente décision, ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection:
— Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du maïs MON-88Ø17-3
— Validée sur les semences par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdoss.htm
— Matériau de référence: AOCS 0406-E disponible par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: http://www.aocs.org/tech/crm/corn.cfm
e) Identificateur unique:
MON-88Ø17-3
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Non requises.
h) Plan de surveillance:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE
[Lien: plan publié sur l’internet].
i) Exigences de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché:
Non requises.
NB: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d’accéder à ces modifications.