Décision (CELEX 32009D0814) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0814)
RattachementDécision (CELEX 32009D0814)
Versionacte d'origine du 30/10/2009 (CELEX 32009D0814)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0814)EUR-Lex →

(5) Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient d’autoriser les produits.

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