Décision (CELEX 32009D0814) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0814)
RattachementDécision (CELEX 32009D0814)
Versionacte d'origine du 30/10/2009 (CELEX 32009D0814)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0814)EUR-Lex →

(6) Il convient d’attribuer un identificateur unique à chaque organisme génétiquement modifié (OGM), conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés.

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