Version d'origine : acte du 27/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0816)
RattachementDécision (CELEX 32009D0816)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0816)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0816)EUR-Lex →
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Nota : JO L 62 du 6.3.2009, p. 9.
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