(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 9 décembre 2008 conformément à la décision 2009/173/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0816) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0816)
RattachementDécision (CELEX 32009D0816)
Versionacte d'origine du 27/10/2009 (CELEX 32009D0816)
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