Décision (CELEX 32009D0825) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0825)
RattachementDécision (CELEX 32009D0825)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0825)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0825)EUR-Lex →

Le protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté.

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