(1) L’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes a été signé à Bruxelles le 6 décembre 2002. Il a été par la suite conclu le 31 janvier 2008 en vertu de la décision 2008/143/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er mars 2008.
Décision (CELEX 32009D0825) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0825)
RattachementDécision (CELEX 32009D0825)
Versionacte d'origine du 26/10/2009 (CELEX 32009D0825)
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