(2) Un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque a été signé à Pékin le 5 septembre 2005 et conclu en vertu de la décision 2008/144/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0825) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0825)
RattachementDécision (CELEX 32009D0825)
Versionacte d'origine du 26/10/2009 (CELEX 32009D0825)
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