Décision (CELEX 32009D0825) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0825)
RattachementDécision (CELEX 32009D0825)
Versionacte d'origine du 26/10/2009 (CELEX 32009D0825)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0825)EUR-Lex →

(4) Le protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, a été signé à Bruxelles le 31 mars 2009.

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