(1) Le 30 juin 2003, l’entreprise Robert Craig & Sons a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) et de graines broyées en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 7 mai 2004, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, l’organisme britannique concluait que les usages proposés pour les graines de Chia (Salvia hispanica) dans des denrées alimentaires étaient sûrs.
Décision (CELEX 32009D0827) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0827)
RattachementDécision (CELEX 32009D0827)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0827)
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