(4) Le 30 septembre 2006, la responsabilité de la demande a été confiée à la société Columbus Paradigm Institute SA, qui a transmis les données et informations supplémentaires souhaitées par l’EFSA. Celle-ci a donc été invitée à finaliser l’évaluation des graines de Chia (Salvia hispanica) et des graines broyées, le 21 janvier 2008.
Décision (CELEX 32009D0827) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0827)
RattachementDécision (CELEX 32009D0827)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0827)
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