Décision (CELEX 32009D0827) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0827)
RattachementDécision (CELEX 32009D0827)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0827)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0827)EUR-Lex →

(7) Il ressort de l’évaluation scientifique que les graines de Chia (Salvia hispanica) et les graines de Chia broyées satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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