Décision (CELEX 32009D0828) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0828)
RattachementDécision (CELEX 32009D0828)
Versionacte d'origine du 03/11/2009 (CELEX 32009D0828)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0828)EUR-Lex →

(11) Les raisons agricoles concernent l’impossible coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et/ou biologiques dans la région autonome de Madère. Sont notamment invoqués la distance entre les champs, les lisières, le semis de variétés ayant des cycles végétatifs différents, les zones de refuge, l’installation de pièges ou de barrières à pollen destinés à prévenir la dispersion des pollens, les systèmes de rotation des cultures, le cycle végétal de production, la réduction de la taille du stock de semences par un travail adéquat du sol, la gestion des populations sur les bordures des champs, le choix de dates optimales pour les semis, la manipulation soigneuse des semences pour éviter au maximum les mélanges et le fait d’éviter la perte de semences pendant le transport vers et à partir de la parcelle et le long de ses bordures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).