(12) En ce qui concerne les raisons naturelles, les autorités portugaises affirment que les effets de l’introduction des OGM dans la nature (dans le cas de la région autonome de Madère, la forêt naturelle de Madère) n’ont pas été correctement étudiés. En effet, même s’il a été publié de nombreux articles qui font état de problèmes liés aux conséquences d’une dissémination volontaire d’OGM dans la nature et à ses répercussions possibles sur l’environnement, il peut exister d’autres risques potentiels qui ne sont pas couverts par ces études scientifiques.
Décision (CELEX 32009D0828) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0828)
RattachementDécision (CELEX 32009D0828)
Versionacte d'origine du 03/11/2009 (CELEX 32009D0828)
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