Décision (CELEX 32009D0828) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0828)

RattachementDécision (CELEX 32009D0828)

Versionacte d'origine du 03/11/2009 (CELEX 32009D0828)

RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0828)EUR-Lex →

(13) Les raisons naturelles font ainsi en outre référence aux éléments suivants:

a) essais préliminaires effectués en utilisant des variétés génétiquement modifiées;

b) modèle attestant la capacité d’invasion des variétés génétiquement modifiées;

c) interaction du modèle avec l’utilisation de plantes qui contiennent des OGM;

d) capacité des plantes transgéniques à se croiser;

e) effets parallèles avec d’autres espèces;

f) production de toxines;

g) interactions collatérales;

h) effets liés aux modifications génétiques;

i) implications dans de mauvaises pratiques agricoles;

j) transfert de gènes;

k) effets sur la chaîne alimentaire.

Aller plus loin

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