(24) Dans ces conditions, l’avis de l’EFSA doit être adopté avant qu’une décision sur la notification portugaise ne soit arrêtée. Eu égard à l’étendue des incidences environnementales négatives potentielles mentionnées dans la notification portugaise et à la complexité des aspects scientifiques liés à la culture des OGM dans la région autonome de Madère, il y a lieu d’accorder à l’EFSA un délai raisonnable pour adopter son avis. C’est la raison pour laquelle la Commission a demandé à l’EFSA d’émettre son avis pour le 31 janvier 2010 au plus tard.
Décision (CELEX 32009D0828) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0828)
RattachementDécision (CELEX 32009D0828)
Versionacte d'origine du 03/11/2009 (CELEX 32009D0828)
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