(3) La Commission a publié une notification relative à cette requête au Journal officiel de l’Union européenne afin d’informer les autres parties intéressées du projet de mesures nationales que le Portugal a l’intention d’adopter. Des observations ont été formulées par la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la France, la Lettonie, Malte et la Roumanie.
Décision (CELEX 32009D0828) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0828)
RattachementDécision (CELEX 32009D0828)
Versionacte d'origine du 03/11/2009 (CELEX 32009D0828)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.