Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0828)
RattachementDécision (CELEX 32009D0828)
Versionacte d'origine du 03/11/2009 (CELEX 32009D0828)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0828)EUR-Lex →
(9) Des renseignements sur le projet législatif précisant l’incidence de ce projet sur la législation communautaire et examinant sa conformité à ladite législation figurent dans les documents suivants:
— le document accompagnant la notification du 5 mai 2009, intitulé «Désignation de la région autonome de Madère (RAM) comme “zone exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM)” — argumentation»,
— les informations complémentaires figurant dans le document communiqué le 31 juillet 2009 et intitulé «Désignation de la région autonome de Madère (RAM) comme zone exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM) — informations complémentaires».
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