(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. À cette fin, le statut à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l’une des trois catégories établies en fonction du risque d’ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.
Décision (CELEX 32009D0830) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0830)
RattachementDécision (CELEX 32009D0830)
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009D0830)
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