(2) L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut à l’égard du risque d’ESB.
Décision (CELEX 32009D0830) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0830)
RattachementDécision (CELEX 32009D0830)
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009D0830)
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