(3) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB. La liste en annexe de la décision 2007/453/CE prend acte de la résolution no XXI – «Reconnaissance du statut des membres en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine» –, adoptée par l’OIE en mai 2008 et concernant le statut d’États membres ou de pays tiers à l’égard de l’ESB.
Décision (CELEX 32009D0830) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0830)
RattachementDécision (CELEX 32009D0830)
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009D0830)
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