(4) La décision 2007/453/CE classe actuellement la Finlande et la Suède parmi les pays à risque d’ESB négligeable et tous les autres États membres parmi les pays à risque d’ESB contrôlé. Elle établit aussi une liste de pays tiers en fonction de leur statut à l’égard de l’ESB. En mai 2009, l’OIE a adopté la résolution no XXII – «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît le Chili comme un pays à risque d’ESB négligeable et la Colombie et le Japon comme des pays à risque d’ESB contrôlé. L’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être modifiée pour être mise en conformité avec la résolution de l’OIE en ce qui concerne ces trois pays tiers. Toutefois, en attendant une conclusion finale de l’OIE sur le statut de tous les États membres à l’égard du risque d’ESB et compte tenu des mesures strictes de protection contre l’ESB appliquées à l’intérieur de la Communauté, il ne convient pas de modifier maintenant le statut reconnu des États membres à l’égard de l’ESB.
Décision (CELEX 32009D0830) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0830)
RattachementDécision (CELEX 32009D0830)
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009D0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.