Décision (CELEX 32009D0830) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0830)
RattachementDécision (CELEX 32009D0830)
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009D0830)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0830)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.

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