(2) Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,
Décision (CELEX 32009D0833) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0833)
RattachementDécision (CELEX 32009D0833)
Versionacte d'origine du 10/11/2009 (CELEX 32009D0833)
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