(1) Par une notification électronique du 27 décembre 2006, enregistrée à la Commission le même jour, les autorités polonaises ont informé la Commission, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE et en vertu de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement (ci-après dénommé l’«encadrement multisectoriel»), qu’elles projetaient d’octroyer une aide régionale concernant un grand projet d’investissement de la société BVG Medien Beteiligungs GmbH.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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