(103) En l’espèce, les autorités polonaises ont présenté des exemples démontrant que la prestation de services d’impression de magazines sur de longues distances était réalisable, à condition que soient mis en place des systèmes de distribution appropriés. De tels réseaux de distribution à longue distance, couplés à des systèmes de suivi des livraisons, semblent plus contribuer à la fourniture en temps utile des magazines que les avantages résultant de l’intégration structurelle des sociétés concernées.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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