(104) La Pologne a aussi donné des exemples de frais de transport liés à la livraison de magazines par le bénéficiaire. On peut considérer ces frais comme relativement peu élevés, même lorsque de longues distances doivent être couvertes. En outre, les clients actuels du bénéficiaire se situent même au-delà des pays voisins (à savoir en Autriche, en Suisse, au Royaume-Uni et en France). Cela montre également que le bénéficiaire offre un service concurrentiel sur une partie considérable du territoire de l’EEE.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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