(109) Afin d’examiner si le projet est compatible avec le point 24 a) de l’encadrement multisectoriel, la Commission doit établir la part de marché du bénéficiaire au niveau du groupe, avant et après l’investissement. L’investissement a commencé en 2004 et il est prévu qu’il s’achève en 2009. La Commission examinera donc la part de marché de BVG en 2003 et en 2010.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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