(11) Étant donné que BDN est elle-même une filiale à 100 % de BVG, la Commission considère, conformément à l’avis des autorités polonaises, que le bénéficiaire de l’aide est BVG. Cependant, en tenant compte du montant total de l’aide (la partie revenant à BVG ainsi que la partie revenant à BDN), la Commission a considéré le groupe BVG comme le bénéficiaire final de l’aide.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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