(111) En l’absence de données en valeur, la Pologne a confirmé que les prix pratiqués par le bénéficiaire se situent au niveau ou sont très proches des prix moyens du marché. Cela signifie que les parts de marché (et l’augmentation de la capacité de production) en valeur sont très similaires aux parts de marché en volume, ce qui justifie de fonder l’analyse sur les seules données relatives au volume des ventes.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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