(112) Les chiffres de la consommation en valeur (à savoir la quantité de papier imprimé en héliogravure) pour l’ensemble de l’EEE s’appuient sur les données de l’Association européenne de l’héliogravure (AEH), communiquées par les autorités polonaises. L’AEH a aussi confirmé la capacité de production des […] lignes de production qui seront installées par le bénéficiaire. La ventilation générale des ventes et de la consommation entre les sous-segments des magazines et des catalogues/encarts publicitaires a été fournie par la société MillwardBrown SMG/KRC. La répartition en pourcentage communiquée (60,2 % pour les magazines et 39,8 % pour les autres publications) concernait l’année 2006 et on a supposé qu’elle était constante.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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