Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(112) Les chiffres de la consommation en valeur (à savoir la quantité de papier imprimé en héliogravure) pour l’ensemble de l’EEE s’appuient sur les données de l’Association européenne de l’héliogravure (AEH), communiquées par les autorités polonaises. L’AEH a aussi confirmé la capacité de production des […] lignes de production qui seront installées par le bénéficiaire. La ventilation générale des ventes et de la consommation entre les sous-segments des magazines et des catalogues/encarts publicitaires a été fournie par la société MillwardBrown SMG/KRC. La répartition en pourcentage communiquée (60,2 % pour les magazines et 39,8 % pour les autres publications) concernait l’année 2006 et on a supposé qu’elle était constante.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).