(113) Les autorités polonaises ont transmis des données de l’AEH pour les années 2002-2006. On ne dispose pas de prévisions détaillées pour 2010, mais l’AEH s’attend à ce que le taux de croissance modeste d’environ 1 % se maintienne ces prochaines années. Conformément au scénario le plus défavorable, on a cependant considéré que le marché restera stable, raison pour laquelle on a utilisé les données de 2006 pour établir une estimation de la consommation globale en 2010.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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