(119) Les données pour 2001, l’année la plus importante pour le calcul du TCAC de la période 2001-2006, n’étaient cependant pas directement disponibles, mais ont été estimées par les autorités polonaises sur la base de la croissance de l’ensemble du marché des magazines en 2001-2002. Ces données peuvent donc ne pas être représentatives de la croissance de l’impression de magazines en héliogravure et il paraît justifié de les considérer avec une certaine prudence. C’est la raison pour laquelle la Commission a également analysé si les capacités de production créées par le projet ne dépassaient pas 5 % du marché.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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