(12) Pour le calcul de la part de marché du bénéficiaire, la Commission a aussi tenu compte du fait que BVG est une grande entreprise, entièrement détenue par BVG Medien KG, une société en commandite dont les parts appartiennent à des investisseurs privés. Plus précisément, […] % des parts sont détenus par M. Heinz H. Bauer et sa famille. M. Heinz Bauer est également propriétaire à 96 % des parts d’un autre groupe, Heinrich Bauer Verlag, une société d’édition qui possède de nombreuses filiales dans le monde.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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