(120) L’ensemble des capacités de production que créera le projet (en tenant compte de la totalité des […] nouvelles lignes de production) s’établit à 152 000 tonnes par an, en supposant que la capacité d’une ligne de production s’élève à […] 000 tonnes par an.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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