(123) Les capacités de production théoriques résultent de la production maximale pouvant être obtenue avec un cylindre de la circonférence la plus grande. Dans le cas du bénéficiaire, cela correspondrait à la possibilité d’imprimer uniquement des magazines comptant exactement […] pages. En réalité, une imprimerie travaille sur des magazines de volumes variables et la capacité des machines varie parallèlement. Voilà pourquoi l’estimation a aussi pris en compte le fait que la production s’effectue sur des largeurs de presses et avec des circonférences de cylindres variables, c’est-à-dire en ne faisant pas toujours tourner les rotatives à leur capacité maximale. L’estimation a été réalisée en prenant en considération les volumes d’impression prévus sur la base des commandes contractuelles.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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