Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(124) Les autorités polonaises ont souligné que, dès lors que l’impression des magazines et des catalogues et encarts s’effectue sur les mêmes lignes de production, il est difficile de répartir avec précision les capacités créées par le projet entre les capacités destinées aux magazines et celles vouées aux catalogues et encarts. Comme le soulignent les autorités polonaises, une solution peut cependant consister à estimer une ventilation des capacités sur la base de la part escomptée de magazines et de catalogues et encarts publicitaires dans les ventes de l’établissement couvert par l’aide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).