(126) Il ressort du tableau 2, sur la base de la ventilation attendue de la production entre magazines et catalogues pour les années 2008-2009, que l’augmentation des capacités de production se maintient déjà en dessous du seuil de 5 % sur l’ensemble des marchés en cause envisageables. Il importe en outre de rappeler que l’on a analysé la situation en se fondant sur le scénario le plus défavorable, selon lequel le marché en cause couvre exclusivement l’impression en héliogravure.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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