Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(13) La société en commandite fonde une nouvelle imprimerie spécialisée dans l’héliogravure à Nowogrodziec, dans la zone économique spéciale de Kamienna Góra.

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