(17) Ce projet d’investissement a démarré en 2004 et consiste dans l’ouverture de […] lignes de production. […] lignes d’héliogravure et leurs installations connexes ont déjà été ouvertes. Une […] ligne a aussi été commandée, dont la livraison était prévue pour le […] trimestre de 2008. Il est prévu d’installer ensuite une […] ligne. D’après les prévisions des autorités polonaises, le projet sera intégralement achevé en 2009.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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