(24) Ce plafond correspond au montant du plafond réduit des aides régionales et s’établit à 220,057 millions de PLN (47,35 millions d’EUR) en valeur actualisée. Les autorités polonaises ont indiqué que si les coûts éligibles étaient inférieurs aux prévisions, le plafond serait réduit proportionnellement.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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