Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(31) Les autorités polonaises ont confirmé que le projet d’investissement en question devait être maintenu pendant une période de cinq ans à compter de l’achèvement de sa mise en œuvre.

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