(36) Aux fins de l’analyse de marché à réaliser conformément au point 24 de l’encadrement multisectoriel, la Pologne a estimé que le marché géographique correspondait à l’Espace économique européen (EEE) et a, à l’appui de cette affirmation, avancé l’argument que l’établissement de Nowogrodziec ainsi que d’autres imprimeries situées dans le pays fournissaient des marchés aussi éloignés que le Royaume-Uni (l’imprimerie concernée par l’aide imprime déjà le magazine anglais Take a Break). Cela tendrait à démontrer que les frais de transport et de logistique au sein de l’EEE ne constituent pas réellement un obstacle à l’exercice d’une activité telle que l’impression en héliogravure.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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