(37) Les autorités polonaises ont aussi indiqué que seuls [0-10] % des ventes de l’imprimerie concernée par l’aide arrivent sur le marché polonais, tandis que les [90-100] % restants aboutissent dans d’autres pays de l’EEE. En 2007, la structure des ventes du bénéficiaire sur les marchés étrangers, en valeur, s’établissait comme suit: Allemagne – [75-85] %, Royaume-Uni – [10-15] %, Autriche – moins de [0-3] %. Des négociations étaient aussi en cours avec des sociétés établies en France, au Danemark et en Suède.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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