(38) Les autorités polonaises ont en outre attiré l’attention, de manière générale, sur le mouvement de mondialisation rapide que connaît le marché des services d’impression, sur lequel l’activité s’étend aux pays tiers et les travaux sont commandés par des éditeurs à des imprimeries très éloignées.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.