Décision (CELEX 32009D0837) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32009D0837)EUR-Lex →

(39) À ce stade de son appréciation, la Commission nourrit des doutes sur le fait que l’on puisse véritablement négliger les coûts de transport et de logistique en tant qu’obstacles réels à la prestation de services d’héliogravure, même sur les marchés éloignés de l’EEE. Il ressort de recherches menées sur l’internet que le magazine Take a Break est en réalité publié par l’éditeur H. Bauer Publishing Ltd, une société britannique dépendant du groupe Bauer Verlag. La publication et l’impression de magazines au sein d’un même groupe peut présenter, en termes d’intégration, de fixation des priorités et de flexibilité, des avantages qui compensent les difficultés liées au transport et à la logistique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).