(40) Il apparaît en outre que le champ des marchés étrangers actuellement approvisionnés par l’imprimerie couverte par l’aide est limité, étant donné qu’à elle seule, l’Allemagne représente de loin la destination la plus importante.
Décision (CELEX 32009D0837) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0837)
RattachementDécision (CELEX 32009D0837)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0837)
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